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Modifications aux Statuts et règlements du W3Québec
Proposition soumise à l'assemblée générale annuelle 2006.
Les changements suivants sont proposés dans le but d'élargir les modalités de présence et de participation des membres lors d'une assemblée générale. Essentiellement, il s'agit d'introduire la possibilité du vote par courriel.
Les numéros renvoient aux articles de nos Status et règlements actuels.
Changement numéro 1.
- Au texte de l'article 3. définitions s'ajouterait :
- Présence virtuelle : courriel valide par lequel un membre se manifeste ou exerce son droit de vote. Pour la suite du document, les mots «présent», «présence» et leurs dérivés grammaticaux s'entendent au sens de présence physique ou virtuelle.
Changement numéro 2.
- À la suite de l'article 10. Composition s'ajouterait l'article 10b. Modalités de présence et de participation, ayant pour texte :
- Le membre ou son représentant peut être physiquement ou virtuellement présent.
- La présence virtuelle se manifeste par l'envoi d'un courriel répondant aux conditions de validité suivantes :
- le courriel provient d'une adresse officielle permettant d'identifier clairement le membre;
- le courriel est expédié à l'adresse électronique appropriée (par exemple: elections2006@w3qc.org);
- le courriel affiche un sujet adéquat (par exemple: Vote sur la présidence - 2e tour de scrutin);
- le courriel est reçu au moment et à l'intérieur des délais fixés;
- le courriel contient la proposition sur laquelle le membre entend exercer son droit de vote;
- le vote exprimé doit être unique, simple, complet, non altéré et non ambigu.
- Le membre exerçant son droit de vote par courriel est conscient de renoncer à l'anonymat complet.
- En revanche, les scrutateurs :
- sont les seules personnes autorisées à ouvrir les courriels de vote;
- s'engagent à ne pas divulguer d'informations nominatives provenant des courriels de vote auxquels ils ont eu accès;
- ont pour mandat de détruire les courriels de vote aussitôt la période d'élections terminée.
Changement numéro 3.
- Au texte de l'article 15. Quorum s'ajouterait :
- Les membres virtuellement présents concourent à la constitution du quorum.
Proposition rédigée au nom du Conseil d'administration 2005-2006 par Normand Lamoureux, vice-président du W3Québec.
Adopté par les membres du conseil d'administration à leur réunion du 9 octobre 2006.
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