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La Cour supérieure du Québec donne raison à Savoir-Faire Linux

Éric Paré, Le 7 Juin 2010

Il s’est déjà écoulé beaucoup de temps depuis que Savoir-Faire Linux (ci-après « SFL ») a entamé son processus de sensibilisation. La firme, qui offre des services d’expertise, de consultation, de formation ainsi que de développement de logiciels libres, s’adressait déjà au Conseil du Trésor au printemps 2007 pour dénoncer l’iniquité flagrante de traitement réservé aux fournisseurs de solutions en logiciels. Évidemment, la réponse faisait état de travaux sérieux au gouvernement afin de considérer de telles solutions. Selon le Conseil du Trésor, la situation faisait partie des préoccupations et était prise en charge.

Ceci étant, les faits et la preuve présentée dans le cadre de l’affaire SFL sont accablants. La Régie des rentes du Québec (ci-après « RRQ ») semble avoir tout fait pour écarter toute solution d’un autre fournisseur que Microsoft. En particulier, la RRQ rendait public sur Internet un avis d’intention en décembre 2007. Cet avis informait les intéressés de la décision d’acheter des produits Microsoft, mais invitant les fournisseurs potentiels à faire part de leur intérêt au projet et de leur aptitude à mener à bien le contrat. Mais la décision était prise. L’avis n’avait plus pour objet de s’assurer que le fournisseur était vraiment unique. Plutôt, l’avis s’est transformé en processus administratif obligatoire souffrant et combien encombrant. Car SFL souhaitait tenter sa chance dans un appel d’offres et la RRQ n’avait aucune envie de procéder à un tel appel.

Au final, SFL a gagné sa cause. Le juge a sobrement dénoncé l’absence de « recherche sérieuse et documentée » permettant d’appuyer l’orientation de la RRQ. Qu’a cela ne tienne, la RRQ est bel et bien parvenue à fournir divers documents apparemment trouvés ça et là. Il n’y en avait cependant pas qui traitait directement et franchement de la question bien spécifique à la suite bureautique Microsoft Office, au système d’exploitation Vista et au projet en cause. Bref, la RRQ n’a jamais objectivement considéré l’option du libre, allant à l’encontre de certaines dispositions relatives à la réglementation pour les appels d’offres d’organismes publics. Mais pourquoi cette obstination? Comment expliquer cette fermeture de la RRQ malgré l’insistance de SFL?

La réponse est fort simple : le coût. D’une part, un appel d’offres représente un processus lourd, souvent long en plus d’être coûteux. Certes, l’approche est transparente. Chacun peut tenter sa chance pour contracter avec l’État. L’approche permet d’obtenir des prix compétitifs. Mais à quel prix? Car en effet, le coût des salaires des employés de l’État qui travaillent sur l’appel d’offres est bien réel et doit idéalement être plus petit que le bénéfice dégagé par l’appel d’offres. Car ce que les contribuables souhaitent, c’est une administration publique qui optimise ses coûts. Et il fait peu de doute que c’est précisément ce que la RRQ tentait de faire ici : éliminer les coûts et les délais reliés à un appel d’offres présumé inutile.

Dans l’argumentaire présenté – et outre diverses tentatives un peu décevantes d’arrêter les procédures – la RRQ faisait par exemple état de coûts réels reliés à la migration de Microsoft Office vers une autre solution comme OpenOffice. Cyrille Béraud et SFL ont cependant convaincu le juge Denis Jacques qu’une « recherche sérieuse et documentée » comportait des obligations plus imposantes qu’un survol informel des coûts supplémentaires. M. Béraud aimerait sans doute ajouter et insister sur le fait qu’une entreprise qui fait la promotion du libre partait dans ce dossier avec une avance de plus de 720 000,00 $ reliée aux coûts des licences pour les produits Microsoft. Cet écart laissait effectivement un espace important. En effet, sommes-nous convaincus que les coûts présumés prohibitifs et reliés au passage à d’autres solutions que celles de Microsoft rendaient tous les scénarios potentiels trop coûteux?

Il est encore tôt pour prévoir quel impact cette décision aura sur le marché et sur les autres contrats à octroyer. Ceci étant, il faut se réjouir de l’effort soutenu dans les administrations publiques et visant à véritablement comparer les options – incluant le libre et les autres solutions qui pourrait laisser planer un doute à première vue. Car les fonctionnaires auront éventuellement à proposer l’orientation préconisée que leurs gestionnaires valideront. Ces derniers commenceront alors à s’intéresser aux différents coûts présentés dans les scénarios. Ils remettront en cause les hypothèses financières et seront rapidement intéressés par l’approche la plus performante et la moins coûteuse. Et dans le doute, ils iront en appel d’offres pour laisser les fournisseurs dicter les prix du marché.

Quant à vous, à combien évalueriez vous la baisse de prix de la solution Microsoft reliée à la mise en compétition dans un appel d’offres? Croyez-vous que l’offre de Microsoft aurait été la même lorsque placée en compétition avec SFL?

Le W3Québec, au nom de ses membres, remercie l’effort soutenu des diverses parties qui ont contribué à faire évoluer la jurisprudence en la matière, le tout avec une attention particulière aux collègues chez SFL.

À suivre…

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